Politique et réglementation Le Budget de 2022 inclut certaines recommandations de FPC pour apporter des changements majeurs au cadre réglementaire du secteur de la bienfaisance au Canada Publié: avril 8, 2022 Télécharger Documents Documents FPC Politique et réglementation Le Budget de 2022 inclut certaines recommandations de FPC pour apporter des changements majeurs au cadre réglementaire du secteur de la bienfaisance au Canada FPC salue les annonces dévoilées par le gouvernement du Canada dans son budget 2022 qui visent à améliorer des composantes clés du cadre réglementaire régissant le secteur de la bienfaisance. Le gouvernement du Canada a annoncé dans le cadre de son budget 2022 une augmentation du taux du contingent de versement qui passera de 3,5 à 5 % pour les organismes de bienfaisance dont l’actif est supérieur à 1M$. FPC accueille cette annonce avec satisfaction.